Face à la complexité, au coût et à la durée des procédures judiciaires, les modes de règlement amiable des litiges (MARL) offrent aux particuliers et aux professionnels des solutions rapides, souples et souvent plus satisfaisantes pour résoudre leurs différends. Ces modes reposent sur la volonté des parties de trouver un accord, avec ou sans l’aide d’un tiers, sans passer par un procès.
Qu’est-ce qu’un mode de règlement amiable des litiges ?
Un mode de règlement amiable des litiges est une méthode par laquelle les parties cherchent à s’entendre sur la solution de leur différend, en dehors du cadre strict du tribunal. L’objectif est d’aboutir à une solution issue d’un commun accord, dans un esprit de coopération et de dialogue.
Les principaux modes amiables de règlement des litiges
La négociation
C’est la base de tous les modes amiables : les parties discutent directement pour tenter de trouver un terrain d’entente, parfois assistées de leurs conseils juridiques.
La conciliation
Un conciliateur, assermenté et souvent bénévole, aide les parties à dialoguer et propose des solutions adaptées à leur situation. La conciliation peut être engagée à tout moment, même pendant un procès, et reste gratuite. L’accord trouvé peut être homologué par un juge pour lui donner force exécutoire.
La médiation
Un médiateur, tiers indépendant et formé, facilite la communication entre les parties afin qu’elles trouvent elles-mêmes une solution. La médiation peut intervenir avant, pendant ou après un procès. Elle est utilisée pour les litiges civils, commerciaux et sociaux. L’accord issu de la médiation peut également être homologué par le juge.
La procédure participative
Les parties, assistées de leurs avocats, s’engagent par contrat à négocier de bonne foi pour résoudre leur litige avant toute saisine du juge. Ce mode favorise l’échange d’informations et la recherche de solutions sur mesure.
L’arbitrage
Bien qu’il ne soit pas strictement judiciaire, l’arbitrage consiste à confier à un tiers (l’arbitre) le soin de trancher le litige selon la loi ou l’équité. Sa décision s’impose aux parties, mais le processus reste plus souple que la justice classique.
La transaction
Il s’agit d’un contrat par lequel les parties mettent fin à leur litige en s’accordant sur des concessions réciproques, sans passer devant le tribunal. La transaction a force obligatoire et peut être homologuée.
Pourquoi privilégier le règlement amiable ?
Les modes amiables présentent de nombreux avantages : rapidité, coût réduit, confidentialité, préservation de la relation entre les parties, liberté dans la construction de la solution, et possibilité de faire homologuer l’accord pour le rendre exécutoire. Depuis 2023, tenter une résolution amiable est même obligatoire dans certains cas avant de saisir la justice.
En résumé, les modes de règlement amiable des litiges permettent de résoudre efficacement la majorité des conflits, en privilégiant le dialogue, la créativité et l’accord mutuel, tout en offrant une alternative moderne et humaine à l’action judiciaire.
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Sources :
https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/506440/mode-amiable-de-reglement-des-liti ges
https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/1199137/mode-amiable-de-reglement-des-liti ges
https://www.justice.gouv.fr/justice-france/justice-civile/resolution-amiable-conflits
https://www.barreau.qc.ca/fr/grand-public/bonheur-regle-amiable/
https://www.leblogdudirigeant.com/differents-modes-reglement-litiges/
https://droitimmobilier.ca/blogue/reglement-dun-litige-a-lamiable-consequences-du-non-respect-dune