Dans le domaine de la résolution amiable des conflits, la médiation et la procédure participative sont deux voies reconnues et efficaces, mais elles reposent sur des principes et des fonctionnements distincts. Comprendre ces différences vous permettra de mieux orienter vos démarches ou celles de vos clients selon les besoins spécifiques du litige.
La Médiation : un tiers facilitateur impartial
-
Définition : La médiation est un processus au cours duquel un tiers neutre, le médiateur, intervient pour faciliter le dialogue entre les parties en conflit.
-
Rôle du médiateur : Il ne décide pas, ne tranche pas, mais encourage la communication et aide les parties à trouver elles-mêmes une solution acceptable pour tous.
-
Caractère volontaire et confidentiel : La médiation est toujours fondée sur le volontariat des parties et fonctionne dans la confiance et la confidentialité.
-
Recours au juge : En cas d’accord, celui-ci peut être homologué par le juge pour obtenir force exécutoire ; en cas d’échec, les parties restent libres de porter le litige devant la justice.
-
Domaines d’application : Elle s’applique à tout type de litiges civils, commerciaux ou sociaux, avant ou pendant une procédure judiciaire.
La Procédure Participative : une négociation encadrée par les avocats
-
Définition : La procédure participative est une forme de négociation amiable où les parties, assistées obligatoirement de leurs avocats, s’engagent par un contrat écrit (convention de procédure participative) à rechercher une solution amiable.
-
Rôle du tiers : Contrairement à la médiation, aucun tiers neutre n’intervient pour guider les parties. Ce sont les parties elles-mêmes, avec leurs conseils juridiques, qui construisent la solution.
-
Engagement et cadre légal : La procédure est formalisée par une convention, avec une obligation pour les parties de négocier de bonne foi.
-
Recours au juge : Pendant la durée de la procédure, les parties ne peuvent pas saisir le juge pour ce litige. En cas d’accord, elles peuvent demander son homologation ; en cas d’échec, elles peuvent saisir la justice.
-
Domaines d’application : Souvent utilisée dans les litiges commerciaux ou civils, elle peut intervenir avant ou pendant une instance judiciaire, notamment pour préparer la mise en état du dossier.
Comparaison synthétique
|
Aspect |
Médiation |
Procédure Participative |
|
Tiers intervenant |
Médiateur indépendant |
Aucun (négociation entre parties avec avocats) |
|
Assistance |
Facultative (avocat possible) |
Obligatoire (chaque partie est assistée par un avocat) |
|
Mode d’engagement |
Volontaire et flexible |
Engagement contractuel formel (convention) |
|
Rôle du tiers |
Facilite le dialogue, ne tranche pas |
Pas de tiers, les parties négocient elles-mêmes |
|
Confidentialité |
Très encadrée, protégée |
Encadrée mais moins formelle |
|
Recours au juge |
Possible après médiation en cas de non-accord ou homologation |
Interdit pendant la procédure, sauf exceptions |
|
Durée |
Limitée, souvent de quelques mois |
Fixée contractuellement, durée déterminée |
|
Types de litiges |
Très variés (familial, commercial, social) |
Principalement civils, commerciaux |
En résumé
La médiation repose sur l’intervention d’un tiers impartial qui facilite la résolution du litige par le dialogue, laissant aux parties la liberté de trouver leur solution. La procédure participative, elle, est une négociation encadrée notamment par la présence obligatoire des avocats, sans intervention d’un tiers extérieur, dans laquelle les parties s’engagent contractuellement à chercher un accord dans un cadre précis.
Le choix entre ces deux modes dépendra donc du contexte, de la nature du litige, de la volonté des parties à être accompagnées par un médiateur ou à négocier directement avec leurs conseils, ainsi que de leur souhait d’un cadre plus ou moins formel.